Le Canada vient de franchir une ligne que les autres régimes de blocage de sites n'avaient fait qu'effleurer. Le 3 juillet 2026, le juge Southcott, de la Cour fédérale, a signé une ordonnance (dossier T-1127-26) qui oblige les plus grands fournisseurs d'accès du pays à bloquer 13 marques de piratage, dont 123Movies et FMovies. La nouveauté n'est pas la liste elle-même. C'est la clause qui permet aux ayants droit d'y ajouter de nouveaux domaines pendant deux ans sans jamais repasser devant un juge.
Qui a saisi la Cour et quels FAI doivent bloquer
La demande émane d'une coalition de diffuseurs canadiens et de studios hollywoodiens: Rogers, TVA, Netflix, Disney et Warner Bros. L'ordonnance vise Bell, Rogers, Telus et TekSavvy, qui doivent filtrer les cibles listées pour leurs abonnés. La liste de départ reste modeste à l'échelle internationale, 13 domaines et cinq sous-domaines, et couvre deux mondes très différents du piratage.
- Services IPTV: Apollo Group TV, Diablo IPTV, GLO TV, IPGuys, Jio TV et Smart4K/Platinum.
- Sites de streaming: 123Movies, Cineby, FMovies, HydraHD, Putlocker, TheTVApp et WatchSeries.
- Durée: deux ans, avec une liste actualisable tous les 10 jours ouvrables.
Ce que signifie vraiment la "portée élargie"
L'expression sonne comme un détail de procédure, et c'est précisément pour cela qu'elle compte. Grâce à cette clause, les ayants droit peuvent étendre le blocage à des "plateformes contrefaisantes similaires opérant sous d'autres marques" qui n'ont jamais été débattues au tribunal. Pour ajouter une cible, il suffit d'un affidavit attestant quatre points: la diffusion non autorisée est son objet unique ou principal, elle fonctionne comme les services nommés, elle est accessible depuis le Canada, et son exploitant a été prévenu sept jours à l'avance. Si aucun fournisseur ne s'y oppose sous cinq jours ouvrables, la liste actualisée s'applique automatiquement. Pas d'audience, pas de validation judiciaire.
De GoldTV au blocage automatique du piratage
La première ordonnance canadienne, l'affaire GoldTV de 2019, nommait des domaines précis et rien d'autre. Dès qu'un exploitant migrait vers un nouveau domaine, les ayants droit devaient retourner devant le juge. Les ordonnances suivantes, contre Soap2Day et les services d'extraction de flux, autorisaient la mise à jour de la liste, mais chaque tour restait soumis à l'approbation d'un magistrat. Cette ordonnance est la première au Canada à sortir totalement le tribunal de la boucle, ce que voulaient exactement les demandeurs: les sites pirates renaissent sous un autre nom en quelques heures, quand une procédure prend des mois.
La même logique a déjà produit un basculement ailleurs. Les tribunaux britanniques ont ouvert la voie lorsqu'un juge a accordé aux studios hollywoodiens une ordonnance omnibus inédite couvrant des cibles non encore identifiées. Le Canada a importé le modèle, avec un contrôle judiciaire encore plus léger que la version britannique.
Le blocage s'étend, les tribunaux divergent
Deux mouvements coexistent: les ordonnances remontent les couches de l'internet, et elles sont contestées à chaque étage. En Europe, un tribunal belge a intégré les géants de l'infrastructure à la machine en ordonnant à Cloudflare et Google de bloquer l'IPTV pirate tout en épargnant leur DNS public. La France est montée d'un cran: un tribunal de Paris a ordonné à cinq grands VPN de bloquer des flux pirates. Le sens n'est pourtant pas unique: la plus haute juridiction bulgare a jugé que le blocage large des sites pirates est juridiquement impossible selon ses règles nationales.
L'ordonnance canadienne comporte des limites. Elle est rattachée au catalogue des demandeurs et non aux droits qu'ils pourraient acquérir plus tard, et les exploitants doivent être avertis avant le filtrage. TekSavvy, le plus petit fournisseur de la liste, ne s'est pas formellement opposé à la demande mais reste direct sur le principe, qualifiant les ordonnances de blocage de "grave violation de la neutralité du net et changement fondamental de notre métier de fournisseur".
Pourquoi les Canadiens doivent lire les petites lignes
Le blocage passe par le filtrage DNS et IP, deux instruments grossiers. Quand un domaine est filtré au niveau du résolveur, tout ce qui vit sous ce nom disparaît, y compris des sous-domaines et des services étrangers au litige. Ajoutez une liste qui peut désormais grossir tous les 10 jours ouvrables sans juge pour examiner les preuves, et la marge d'erreur silencieuse grandit d'autant. La fenêtre d'opposition appartient aux fournisseurs, pas aux utilisateurs ni aux sites concernés, et les fournisseurs ont peu d'intérêt commercial à contester chaque entrée.
Tout cela arrive dans un pays qui serre déjà la vis ailleurs. Ottawa a poussé au printemps sur l'accès au chiffrement, et le projet de loi C-26 a poussé Signal et plusieurs services VPN hors du marché canadien. Un État qui élargit le blocage automatique tout en réduisant les outils chiffrés en dit long sur les années à venir.
Pour un abonné ordinaire, la vraie question n'est pas le piratage mais le contrôle de sa propre connexion. Le filtrage appliqué par un fournisseur d'accès agit sur le trafic qu'il peut voir, ce qui explique pourquoi les tunnels chiffrés et le DNS indépendant reviennent sans cesse dans ces affaires, et pourquoi l'application vise désormais aussi ces couches. Si vous utilisez le pair-à-pair pour des transferts parfaitement légaux, cette vague est une bonne raison de comprendre comment le trafic P2P et la vie privée interagissent réellement avant la prochaine mise à jour automatique de la liste de votre opérateur.
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