L'Inde somme les réseaux sociaux de traiter d'abord les plaintes du gouvernement

Le ministère indien de l'Électronique et des Technologies de l'information (MeitY) a demandé aux réseaux sociaux de traiter en priorité les signalements émanant d'« agences gouvernementales autorisées » concernant des contenus susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, et d'étiqueter les publications qu'il juge trompeuses ou manipulées. Cet avis (advisory), daté du 8 octobre et adressé à tous les intermédiaires des réseaux sociaux, s'applique « avec effet immédiat », selon le texte intégral publié par le média indien spécialisé dans la politique numérique MediaNama. Il intervient en pleine vague de manifestations à Delhi contre le commissaire principal aux élections, Gyanesh Kumar.

Ce que demande l'avis

Le document émane de la division des cyberlois du MeitY et est signé par le secrétaire adjoint Ajit Kumar. Il s'appuie sur l'IT Act de 2000 et les règles informatiques (IT Rules) de 2021, qui obligent déjà les plateformes à demander aux utilisateurs de ne pas partager d'informations susceptibles de troubler l'ordre public. En plus de cela, les plateformes sont invitées à :

• « faire preuve d'une vigilance accrue » face aux contenus faux, trompeurs, manipulés ou délibérément sortis de leur contexte qui pourraient affecter l'ordre public ;
• porter une attention particulière aux anciennes images présentées comme récentes, aux contenus audio et vidéo synthétiques, à l'usurpation d'identité de responsables et aux contenus susceptibles d'inciter à la violence ;
• « accorder la priorité aux signalements et plaintes » des agences gouvernementales autorisées ;
• « identifier et étiqueter ou contextualiser de manière appropriée » les contenus manipulés ou trompeurs, surtout lorsqu'ils montrent un événement en cours ;
• coopérer avec les forces de l'ordre dans les délais prévus par les IT Rules et revoir leurs systèmes de modération et de traitement des plaintes afin que les contenus nuisibles soient « traités rapidement ».

Ce que l'avis laisse dans le flou

L'avis ne précise ni quelles agences sont considérées comme « autorisées », ni ce que signifie la « priorité » dans la file d'examen d'une plateforme, ni en quoi une « vigilance accrue » diffère de la vigilance déjà exigée par la loi. Le terme « trompeur » n'est pas défini non plus. Les règles d'étiquetage adoptées par le MeitY en février 2026 portent sur les contenus générés de manière synthétique et comportent une définition assortie de limites ; la nouvelle clause d'étiquetage va au-delà des médias synthétiques et ne prévoit aucune limite de ce type, relève MediaNama. L'avis ne cite par ailleurs aucun « événement public en cours » précis et, contrairement aux avis du MeitY publiés après l'attentat du Fort Rouge en novembre 2025 et sur les contenus obscènes en décembre 2025, il ne mentionne aucune conséquence juridique en cas de non-respect. Le MeitY n'a pas publié le document ; MediaNama indique que plusieurs sources ont confirmé son envoi aux plateformes.

Les manifestations en toile de fond

Depuis la fin septembre, des étudiants, des partis d'opposition et le Cockroach Janta Party, mené par des jeunes, manifestent à Delhi et à Mumbai pour réclamer la démission de Kumar à propos de la révision spéciale intensive (Special Intensive Revision) des listes électorales. Les manifestants affirment qu'elle a fait disparaître des millions d'électeurs légitimes et qu'elle favorise le BJP du Premier ministre Narendra Modi ; la Commission électorale et le BJP le démentent. Selon Reuters, la police de Delhi a interpellé des manifestants trois jours de suite jusqu'au 4 octobre, et un grand rassemblement est prévu à Delhi le 10 octobre. Concrètement, l'avis signifie que les plaintes de responsables au sujet de vidéos et de publications liées aux manifestations parviendront aux modérateurs avant toutes les autres, tandis que la frontière entre une publication trompeuse et une publication gênante est laissée à l'appréciation des plateformes et des agences qui déposent les plaintes.

L'Inde accorde déjà à l'exécutif de larges pouvoirs sur les contenus en ligne : les ministères peuvent ordonner le blocage de sites et de publications sans passer par un tribunal, comme le montre notre guide pays par pays du blocage sans juge.