Meta, Google et TikTok attaquent la Californie sur les fils des moins de 16 ans

Meta, Google et TikTok ont déposé le 4 novembre des plaintes distinctes devant des tribunaux fédéraux pour arrêter la loi californienne AB 1709 avant son entrée en vigueur le 1er janvier. Le texte interdit les fils personnalisés et la lecture automatique aux moins de 16 ans, et un parent ne peut pas les réactiver. Les entreprises y voient une violation du Premier amendement et de la Section 230. Il y a trois mois, les mêmes trois ont perdu leur première tentative de bloquer une loi californienne plus étroite sur les fils.

Ce que la loi impose

Le gouverneur Gavin Newsom a signé AB 1709 le 10 septembre. Le texte qualifie les fils addictifs et la lecture automatique de "fonctionnalités psychologiquement abusives" et permet au procureur général d'en ajouter par règlement. Un fil addictif classe les publications à partir de données liées à l'utilisateur ou à son appareil. Les messages privés, les recherches non conservées et les publications demandées explicitement échappent à cette définition.

Une plateforme ne peut garder un compte de moins de 16 ans que si ces fonctionnalités sont désactivées. Sinon, elle doit supprimer le compte et les données personnelles associées. Le procureur général ou un procureur local peuvent agir en justice, avec des amendes allant jusqu'à 50 000 dollars par enfant concerné pour une violation délibérée et 25 000 dollars pour une négligence.

Les arguments des entreprises

La plainte de Meta affirme que l'État "ne peut, sans enfreindre le Premier amendement, passer outre les choix éditoriaux de Meta" sur la présentation des publications de tiers, a rapporté Reuters. TikTok écrit que la loi interdirait son fil "Pour toi" aux moins de 16 ans et va plus loin que la loi de 2024, puisque l'accord des parents ne compte plus. Les trois invoquent aussi la Section 230, le bouclier fédéral des plateformes pour les contenus des utilisateurs, qui primerait selon elles sur la loi de l'État.

Google met les parents en avant. "Des lois trop larges comme celle-ci cassent les systèmes que nous avons créés pour aider les enfants à trouver des vidéos de qualité et adaptées à leur âge", a déclaré un porte-parole.

L'auteur du texte, le député Josh Lowenthal, a dit que la plainte "sort tout droit du manuel de Meta". Le bureau de Rob Bonta examine les plaintes et défendra les lois de l'État.

Elles ont déjà perdu la première manche

Les mêmes entreprises ont contesté les règles sur les fils de SB 976, le Protecting Our Kids from Social Media Addiction Act de 2024. Le 5 août, le juge Edward Davila a rejeté leur demande d'injonction préliminaire. Un fil produit par un modèle prédictif "n'est pas un message 'expressif', c'est simplement un miroir qui renvoie aux utilisateurs leurs centres d'intérêt supposés", a-t-il écrit. Le 21 août, il a de nouveau refusé de suspendre ces règles pendant l'appel, désormais devant la cour d'appel du neuvième circuit. Il a aussi précisé que son avis pourrait changer une fois l'affaire entendue au fond.

Cette différence sur l'accord parental donne aux nouvelles plaintes un argument que les anciennes n'avaient pas : avec SB 976 un parent pouvait encore dire oui, avec AB 1709 personne ne le peut. C'est notre lecture, aucun tribunal ne s'est encore prononcé sur ce point.

Pourquoi les adultes sont aussi concernés

Le contrôle de l'âge ne se limite pas aux enfants. La section 22684 oblige une plateforme à vérifier l'âge d'un utilisateur avant de lui fournir une fonctionnalité addictive, et "utilisateur" désigne toute personne résidant en Californie. Les fils personnalisés sont le réglage par défaut sur ces services, donc une plateforme qui les conserve pour les adultes doit trier tous les comptes.

La première voie est le Digital Age Assurance Act : à partir du 1er janvier 2027, les applications demandent une tranche d'âge au système d'exploitation ou à la boutique d'applications. En cas d'échec, la plateforme s'appuie sur la détermination de l'âge exigée par SB 976. Les règles proposées en mai pour cette solution de repli refuseraient l'âge déclaré par l'utilisateur et interdiraient aux plateformes d'exiger une pièce d'identité officielle. Le procureur général a jusqu'au 1er janvier pour les adopter.

L'Electronic Frontier Foundation, qui demandait un veto, estime que la loi "oblige les plateformes à collecter encore plus d'informations sur chaque utilisateur". L'Illinois et New York mettent en place leurs propres contrôles de l'âge, et une décision sera donc lue bien au-delà de la Californie.