L'ex-Premier ministre français Attal veut bloquer les réseaux sociaux lors d'émeutes

Gabriel Attal, ancien Premier ministre, aujourd'hui à la tête du parti d'Emmanuel Macron et candidat à la présidentielle, veut que le gouvernement puisse couper les réseaux sociaux dans les zones touchées par les émeutes. Invité de RTL lundi 19 octobre, il a précisé : « Il faut que ce soit un blocage temporaire, ciblé sur les territoires où se déroulent les émeutes ». Sur X, il a écrit que l'État « doit pouvoir bloquer temporairement et de manière ciblée l'accès à certaines plateformes », qu'il qualifie de « point de ralliement des casseurs ». Le gouvernement n'a annoncé aucun blocage de X, de TikTok ou de Snapchat.

Ce qui s'est passé

Samedi 17 octobre, les manifestations organisées dans tout le pays contre la vie chère et la dégradation des conditions dans les écoles ont dégénéré dans plusieurs villes. Des groupes s'en sont pris aux forces de l'ordre, ont pillé des commerces et allumé des incendies. Selon le ministère de l'Intérieur, cité par France 24, près de 2 400 personnes ont été interpellées au cours du week-end et près de 1 000 policiers et gendarmes blessés. Lundi, le Premier ministre Sébastien Lecornu a demandé aux préfets d'instaurer des couvre-feux « partiels » et « localisés », et Marseille a interdit les manifestations pour la journée.

Pour Gabriel Attal, les points de rendez-vous s'organisent sur les réseaux sociaux, et les vidéos de pillages incitent d'autres personnes à passer à l'acte. Il a aussi estimé que les manifestants pacifiques portent des revendications légitimes qui doivent être entendues : « On ne peut pas accepter qu'il ne puisse plus y avoir de manifestations en France. »

Bruxelles : les plateformes doivent agir, rien sur le blocage

La Commission européenne, qui supervise les grandes plateformes au titre du règlement sur les services numériques (DSA), a indiqué le même jour être en « contact étroit » avec l'Arcom, le régulateur français des médias. « Lorsque les plateformes en ligne prennent connaissance d'une infraction pénale susceptible d'être commise, ou la soupçonnent, elles doivent agir de manière proactive et en informer les autorités nationales », a déclaré Thomas Regnier, porte-parole de la Commission. Bruxelles ne s'est pas prononcée sur l'idée de Gabriel Attal de couper des services entiers. Un autre porte-parole européen a souligné que les manifestants pacifiques « ne doivent pas être confondus avec ceux qui commettent des violences ».

La France l'a déjà fait

La proposition n'a rien d'inédit. En mai 2024, alors Premier ministre, Gabriel Attal avait fait bloquer TikTok en Nouvelle-Calédonie pendant des émeutes meurtrières. Le blocage a duré du 15 au 29 mai. La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l'homme et plusieurs habitants ont saisi le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française.

Le 1er avril 2025, le Conseil d'État a jugé ce blocage illégal. En l'absence de loi spécifique, a-t-il estimé, le gouvernement ne peut couper un réseau social qu'en cas de circonstances exceptionnelles, et seulement :

• si le blocage est indispensable et qu'aucune mesure technique moins attentatoire ne peut être mise en œuvre immédiatement ;
• à titre provisoire ;
• pour la durée strictement nécessaire à la recherche et à la mise en place de ces alternatives.

Le blocage de 2024 n'avait pas de date de fin et n'était pas lié à l'absence d'alternatives : le Conseil d'État y a donc vu « une atteinte disproportionnée aux droits et libertés invoqués par les requérants ». Des critiques ont relevé que la décision admettait aussi, sur le principe, qu'un tel blocage puisse être légal. L'avocat Alexandre Archambault a expliqué à Cryptoast qu'un blocage en métropole ne pourrait passer que par une procédure judiciaire.

Pourquoi c'est important

Couper les réseaux sociaux pendant des manifestations est une pratique qu'on associe d'ordinaire à des pays comme l'Iran, l'Inde ou la Guinée équatoriale. Cette fois, c'est l'un des principaux candidats à la présidentielle d'un pays de l'UE qui la propose ouvertement, alors que son propre gouvernement y a déjà eu recours une fois. Ces blocages passent par les opérateurs mobiles et les fournisseurs d'accès à internet : ils touchent donc aussi les habitants du secteur qui n'ont rien à voir avec les émeutes, tandis qu'une connexion VPN permet de les contourner. Comment les pays européens bloquent des sites et des services sans passer par un juge : c'est l'objet de notre guide pays par pays.

Pour l'instant, il s'agit d'une proposition de candidat, pas d'une décision du gouvernement. L'élection présidentielle aura lieu en 2027.