La Russie ressort son projet de taxer le trafic mobile étranger au-delà de 50 Go en 5G

Le ministère russe du Développement numérique discute de nouveau avec les opérateurs mobiles d'une taxe sur le trafic international, cette fois au-delà de 50 Go par mois et uniquement sur les réseaux 5G. Kommersant a rapporté ces discussions le 5 octobre, en citant une source du secteur. Aucune décision n'a été prise, et le volet technique n'est pas résolu : les opérateurs ne peuvent pas encore mesurer séparément le trafic 5G. Les utilisateurs de VPN paieraient les premiers, car leur trafic passe par des serveurs à l'étranger et apparaît comme international aux yeux de l'opérateur.

Ce qui est sur la table aujourd'hui

Selon le journal, les abonnés 5G disposeraient de 50 Go de trafic international gratuit par mois, et tout ce qui dépasse serait payant. La source n'a pas indiqué de prix au gigaoctet. Le ministère espérait lancer le dispositif en octobre, mais la date risque de glisser. Une source du marché a déclaré à Kommersant que c'était "techniquement impossible" : la 5G russe fonctionne pour l'instant au-dessus des réseaux LTE, si bien que le trafic de cinquième génération ne peut pas être facturé séparément de la 4G ordinaire.

VimpelCom, MegaFon, MTS et T2 ont refusé de commenter, et le ministère n'a pas répondu. Les quatre plus grands opérateurs ont lancé la 5G en septembre dans 16 villes, avec environ 10 millions d'abonnés. Le seuil de 50 Go est bien supérieur à l'usage courant : en 2025, l'abonné moyen consommait environ 24 Go de données mobiles par mois, et 13,8 % des utilisateurs dépassaient 50 Go, ce chiffre couvrant l'ensemble des données mobiles, internationales et nationales.

Comment on en est arrivé là

La version du printemps était plus dure. Fin avril, Kommersant avait rapporté que le ministère travaillait sur une limite de 15 Go de trafic international par mois, avec environ 150 roubles facturés pour chaque gigaoctet au-delà, à partir du 1er mai. Les opérateurs ont demandé un report pour mettre à jour leurs systèmes de facturation. Iaroslav Doubovikov, directeur exécutif de l'Association des entreprises de communication, avait alors averti qu'assimiler le trafic international au trafic VPN pouvait ajouter des milliers, voire des dizaines de milliers de roubles aux factures.

Le 21 mai, le journal écrivait que les frais obligatoires étaient reportés après les élections d'automne à la Douma d'État. Le 7 juillet, le vice-ministre Ivan Lebedev a déclaré en séance plénière à la Douma : "Une taxe sur le trafic étranger n'est pas à l'étude." La nouvelle version à 50 Go liée à la 5G montre que l'idée n'a jamais quitté l'agenda. Parallèlement, le projet de budget pour 2027 double les crédits du système de blocage ASBI.

Qui serait concerné

Dans la version actuellement en discussion, la taxe ne s'appliquerait qu'aux abonnés 5G et uniquement au trafic international au-delà de 50 Go par mois. La 4G ordinaire et le haut débit à domicile ne sont pas mentionnés. Un VPN chiffre le trafic et l'envoie via un serveur à l'étranger : l'opérateur le voit donc comme international, même si l'utilisateur consulte des sites russes. Les opérateurs ne savent pas non plus distinguer le trafic VPN des autres services étrangers, si bien que, comme le souligne le média pétersbourgeois Fontanka, des personnes n'ayant jamais activé de VPN pourraient elles aussi payer.

L'usage d'un VPN n'est pas interdit par la loi russe ; ce qui l'est, c'est la publicité pour les VPN et la diffusion de moyens de contourner les blocages. Si le dispositif est introduit, la facturation se ferait au volume : ceux qui regardent beaucoup de contenus en streaming via des serveurs étrangers sur la 5G devraient donc surveiller leur consommation dans l'application de l'opérateur.