Le président polonais oppose un second veto à la loi sur le blocage de sites sans juge

16.11.2026 4 min 9

Le président polonais Karol Nawrocki a opposé pour la deuxième fois son veto à une loi qui aurait permis à des fonctionnaires d'ordonner le blocage de sites sans décision préalable d'un juge. Il l'a annoncé le 13 novembre, rapporte Wirtualna Polska, estimant que le texte ferait revenir « le spectre du fonctionnaire censeur » qui décide de ce qui peut se dire en ligne. Il avait rejeté la première version en janvier. La Diète a adopté la nouvelle le 8 octobre, puis définitivement le 22 octobre après les amendements du Sénat.

2eveto contre la même loi de blocage cette année
48 heurespour retirer un domaine inscrit des DNS des opérateurs
264voix pour lever le veto, 22 de plus que n'en a obtenu la loi

Ce que prévoyait la loi

La loi devait transposer dans le droit polonais les procédures du règlement européen sur les services numériques (DSA). Les ordres de blocage auraient été émis par des fonctionnaires : le président du conseil de l'audiovisuel KRRiT pour les plateformes vidéo et le chef du régulateur des télécoms UKE pour les autres services. Le parquet, la police, l'administration fiscale, les ayants droit et de simples utilisateurs auraient pu demander un retrait. L'auteur d'une publication aurait eu deux jours pour répondre, et l'office aurait en général statué en sept jours. La décision pouvait être contestée devant un tribunal ordinaire sous 14 jours, selon une analyse du texte final.

Le volet le plus radical était un registre de domaines tenu par le chef de l'UKE. Un site pouvait y être inscrit s'il diffusait durablement des contenus illégaux, si bloquer des contenus précis était techniquement impossible ou inefficace, ou s'il ignorait une nouvelle demande. Les fournisseurs d'accès auraient alors eu 48 heures pour retirer le domaine de leurs serveurs DNS et rediriger les visiteurs vers une page d'avertissement de l'UKE.

Pourquoi le président refuse

Pour Nawrocki, c'est à un tribunal et non à un fonctionnaire de dire si un contenu constitue une infraction, et la loi permettait d'inscrire tout un domaine pour un seul commentaire illégal. Il a qualifié le blocage de plateformes entières de « puissant instrument de pression politique » et accusé le gouvernement de chantage émotionnel pour avoir utilisé les récentes attaques au couteau dans des écoles. En temps normal, il aurait saisi le Tribunal constitutionnel, mais « il n'y a pas de Tribunal », d'où le veto, rapporte money.pl. Il a en revanche signé une loi distincte qui fait du chef de l'UKE le coordinateur des services numériques, en vigueur depuis le 6 novembre.

La Diète peut-elle passer outre ?

Il faut pour cela trois cinquièmes des voix à la Diète. Le 8 octobre, la loi a recueilli 242 voix pour, 61 contre et 136 abstentions. Avec la même participation, il faudrait 264 voix, soit 22 de plus que la loi n'en a obtenu. Au 14 novembre, aucune motion en ce sens n'avait été déposée. Le ministre du Numérique Krzysztof Gawkowski a annoncé un nouveau projet de loi, sans date. La Pologne reste exposée à des sanctions de l'UE pour ne pas avoir mis en œuvre le DSA, pleinement applicable depuis février 2024.

Pour l'instant, la Pologne ne figure pas parmi les pays de l'UE où des fonctionnaires peuvent bloquer des sites sans juge. Nous avions couvert la deuxième adoption du texte en octobre, et notre guide pays par pays recense les pays où ce blocage est déjà permis.

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