Psiphon prépare son départ du Canada à cause du projet de loi C-22 sur l'accès légal
Psiphon, l'outil anticensure basé à Toronto et utilisé par environ 20 millions de personnes chaque mois, a commencé à préparer le déménagement de ses activités hors du Canada à cause du projet de loi C-22 sur l'accès légal du gouvernement. « Si ce projet est adopté tel qu'il est écrit, déménager est la seule façon de poursuivre le travail », a déclaré la vice-présidente de Psiphon, Kenzie Elsworthy, au Globe and Mail le 4 octobre. Le texte a franchi la Chambre des communes en juin et se trouve désormais devant le Sénat.
Psiphon est né du Citizen Lab de l'Université de Toronto et s'adresse aux pays qui bloquent l'internet ouvert. Selon l'entreprise, il compte environ 3,5 millions d'utilisateurs mensuels au Myanmar et, en février, pendant la répression des manifestants par Téhéran, il en comptait 21 millions en Iran. Il est aussi très utilisé en Russie et en Chine.
Ce que prévoit C-22
La Loi de 2026 sur l'accès légal a été déposée le 12 mars par le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree. Sa deuxième partie, la Loi visant à soutenir l'accès autorisé à l'information, oblige les « fournisseurs de services électroniques » à aider la police et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à obtenir des données. Le gouvernement peut désigner certains d'entre eux comme « fournisseurs principaux », soumis à des obligations supplémentaires, notamment la mise en place de capacités d'interception et la conservation des métadonnées des utilisateurs. Les mesures qui créeraient une « vulnérabilité systémique » ne s'appliquent pas aux fournisseurs. L'Electronic Frontier Foundation soutient que le ministre peut malgré tout exiger des entreprises une porte dérobée dans leurs services, tant qu'elle n'est pas jugée systémique.
La Chambre des communes a adopté le projet le 18 juin, après que le gouvernement a limité le débat. Le comité de la sécurité nationale l'a examiné article par article lors d'une seule séance de nuit, et aucun nouvel amendement n'a été admis à l'étape finale. Le principal changement apporté en comité a ramené la durée de conservation des métadonnées d'un an à six mois. Le professeur de droit Michael Geist avait alors estimé que les entreprises qui envisagent de quitter le Canada ne concluraient « probablement pas que cela règle entièrement leurs problèmes ». Le Sénat a repris ses travaux le 21 septembre et étudie à présent le texte.
Pourquoi Psiphon dit ne pas pouvoir se conformer
Le code de Psiphon est ouvert, et l'entreprise affirme que cela exclut tout accès caché. « On ne peut pas construire une porte dérobée secrète dans du code open source. Chaque ligne que nous publions est publique », a expliqué Mme Elsworthy. Toute capacité d'interception ajoutée pour les agences canadiennes serait visible de tous, y compris des gouvernements d'Iran, de Russie et du Myanmar que les utilisateurs de Psiphon cherchent à éviter. « Nous passons nos journées à protéger des gens contre la surveillance autoritaire. Ce projet de loi obligerait Psiphon à aider à bâtir un système de surveillance arbitraire au Canada », a-t-elle dit.
Psiphon n'a pas dit où il irait. Il n'est pas la seule entreprise de Toronto à évoquer cette option : Windscribe, un fournisseur de VPN comptant plus de 100 millions d'utilisateurs inscrits, a prévenu qu'il pourrait quitter le Canada si C-22 devenait loi. Proton a fait un choix comparable en Suisse cette année, lorsqu'un projet de loi de surveillance l'a poussé à déplacer des serveurs à l'étranger.
La réponse du gouvernement
Simon Lafortune, porte-parole d'Anandasangaree, a déclaré au journal que « l'existence d'un cadre d'accès légal ne rend pas, en soi, impossible l'exploitation d'un service sécurisé et respectueux de la vie privée au Canada ». Il a ajouté que relever de la définition de fournisseur de services électroniques « ne signifie pas » qu'une entreprise sera soumise aux obligations d'accès légal. Tout dépend de sa désignation par le gouvernement, et le projet renvoie cette décision à des règlements qui n'ont pas encore été rédigés.
Pour les utilisateurs de Psiphon, la question n'est pas tant de savoir où se trouvent les bureaux de l'entreprise que de savoir quelles lois d'un pays peuvent la contraindre à coopérer avec les services de sécurité. Les sénateurs peuvent encore modifier le projet, auquel cas il retournerait à la Chambre des communes.
